Canal de signalement

Conformément à la loi espagnole 2/2023 du 20 février sur la protection des lanceurs d'alerte, El Celler de Can Roca met ce Canal de signalement à la disposition de ses employés, collaborateurs et tiers.

Que pouvez-vous signaler ?

Via ce canal, vous pouvez signaler confidentiellement toute irrégularité ou conduite susceptible de constituer une violation de l'ordre juridique, notamment :

• Infractions pénales ou administratives
• Non-respect de la réglementation du travail
• Violations de la réglementation sur la protection des données
• Irrégularités comptables ou financières
• Comportements contraires au code éthique de l'entreprise
• Situations de harcèlement au travail ou de discrimination

Garanties

El Celler de Can Roca garantit :

• La confidentialité de l'identité du lanceur d'alerte
• La protection contre les représailles
• Un traitement impartial des signalements
• Le respect de la présomption d'innocence

Comment faire un signalement ?

Vous pouvez envoyer votre signalement par e-mail à [email protected], en indiquant :

• Description détaillée des faits
• Date et lieu des événements
• Personnes impliquées
• Documentation ou preuves disponibles

Vous pouvez effectuer le signalement de manière anonyme, bien que la fourniture de vos coordonnées permette un meilleur suivi.

Procédure

Une fois le signalement reçu :

• Accusé de réception dans un délai maximum de 7 jours
• Une enquête préliminaire sera menée
• Vous serez informé de l'état et du résultat de l'enquête
• Le délai maximum de réponse est de 3 mois

Responsable du canal

Le responsable de la gestion du Canal de signalement garantit l'indépendance et l'objectivité dans le traitement des communications reçues.